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• 15/02/02

Tous les textes de référence

Finances

https://www.amue.fr/Dossier/MarchesPublics/DroitMarchesPublics.asp

• 12/02/02

Tout savoir sur le nouveau code des Marchés Publics

Finances

L'Agence initie son action sur le thème des marchés publics par la création d'une page web qui lui est intégralement consacrée. Elle comporte une présentation exhaustive et actualisée de la réglementa

• 02/02/02

État des lieux du dispositif public français d'incubation

Finances

Cliquer sur le titre pour télécharger le document au format PDF (16 pages) Cette publication est une synthèse de l'étude réalisée par la Direction des PME et de l'Innovation. Pour la CDC PME l'objet d

• 22/01/02

Le cadre juridique des SAIC se précise

Finances

Le CNESER (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) a examiné lundi 21 janvier deux projets de décrets relatifs aux SAIC (Services d'activités industrielles et commerciales). T

• 20/12/01

Enjeux et gestion de l'innovation

Finances

Cliquez sur le titre pour consulter le document au format PDF (157 p. - 458 Ko) Organisé en juin 2000 sur une semaine, le colloque annuel et pour la première fois commun des associations des secrétair

• 19/12/01

Les incubateurs publics d'entreprises technologiques innovantes

Finances

Cliquez sur le titre pour consulter le rapport sur le site du Ministère Inscrit dans le programme de travail 2000-2001 cette observation de "la mise en place des incubateurs" ne pouvait donner lieu à

• 11/12/01

Loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier

Finances

TITRE Ier Marchés publics, ingénierie publique et commande publique Article 1er I. - L'article 12 de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les d

• 25/11/01

Cinq établissements pour expérimenter les SAIC

Finances

Le comité de pilotage de l'expérimentation des SAIC (Service d'Activités Industrielles et Commerciales) a retenu, le 17 octobre dernier, cinq établissements volontaires pour mener cette expérience. Il

• 28/10/01

Evolution du système SAN REMO

Finances

Ce groupe de travail réuni à l'initiative du Cabinet du Ministre, constitué de représentants de la C.P.U. (son bureau), de l'association des Secrétaires Généraux d'universités, des directions de l'adm

• 20/09/01

Arrêté relatif aux attestations de conformité des procédures de passation et de mise en œuvre des marchés publics délivrées aux opérateurs de réseaux

Finances

Art. 1er. - Les entités mentionnées aux articles 2 et 82 du code des marchés publics annexé au décret du 7 mars 2001 susvisé, ou aux articles 1er et 2 de la loi du 11 décembre 1992 susvisée, peuvent f