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• 23/08/01

Décret relatif aux commissions spécialisées des marchés

Finances

Art. 1er. I. - Les commissions spécialisées des marchés sont chargées de contrôler les marchés de l'État. Elles peuvent également formuler des observations et des recommandations concernant ces projet

• 23/08/01

Décret pris en application de l'article 17 du code des marchés publics relatif aux variations des conditions économiques

Finances

Art. 1er. - Lorsqu'un marché est conclu à prix ferme pour des fournitures ou services autres que courants ou pour des travaux, il doit prévoir : - que ce prix sera actualisé si un délai supérieur à tr

• 21/06/01

L'enseignement de l'entrepreneuriat dans les universités françaises

Finances

Pour consulter le rapport cliquer sur le titre A la suite du rapport Béranger, Chabbal et Dambrine en 1998 la Direction de la Technologie du Ministère de l'Éducation Nationale, a commandé cette étude

• 15/05/01

Loi relative aux nouvelles régulations économiques

Finances

IIe Partie : Régulation de la concurrence. Titre Ier : Moralisation des pratiques commerciales Article 54 Les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées dans un délai maximal fixé par déc

• 04/04/01

Valorisation de la recherche.Perspectives françaises à la lumière des expériences étrangères.

Finances

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• 27/03/01

Les modes d'allocation des moyens

Finances

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• 07/03/01

Décret du 7 mars 2001 portant code des marchés publics

Finances

Texte intégral avec les textes d'application : https://www.amue.fr/Dossier/MarchesPublics/PMPSommaire.asp Extraits de la présentation de la réforme des marchés publics par le ministère de l'Economie e

• 02/03/01

Suppression de la période complémentaire

Finances

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• 09/10/03

Simon Larger : " Avec la LOLF, les établissements devront maîtriser le contrôle de gestion et la comptabilité analytique."

Finances

Simon Larger, chargé de domaine Finances à l'AMUE, suit l'accompagnement de la LOLF pour l'Agence. Il revient sur une réforme qui modifiera en profondeur la gestion financière au sein des établissemen

• 30/08/01

Mise en œuvre du nouveau code des marchés publics

Finances

Circulaire n°2001-164 du 30 août 2001 NOR : MENF0101829C Le nouveau code des marchés publics a été publié au JO n° 57 du 8 mars 2001 et entrera en vigueur le 8 septembre 2001. La présente circulaire a