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743 résultat(s) trouvé(s)
- 10/04/09
Dons aux fondations universitaires et partenariales
Une réduction d'ISF est susceptible de s'appliquer aux dons consentis aux fondations créées par les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche lorsque de tels dons sont affectés à
- 26/02/10
Décret n°98-408 du 27 mai 1998 portant sur le statut de l'emploi des agents comptables d’université
Le décret n°2006-1369 du 9 novembre 2006 apporte des modifications sur 3 points : la durée maximale de détachement dans un même EPSCP est désormais limitée à 5 ans, renouvelable dans la limite de 10 a
- 29/01/04
"Plus de 20 ans après son arrivée dans les universités, l'application de la TVA reste une mission délicate. Entre une réglementation très pointue et l'organisation complexe de ces énormes machines que
- 08/01/04
Entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics
Le 10 janvier 2004 marque l'entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0300023D Act-U vous propose de consulter l'interview de
- 19/12/03
Achat public : vers des politiques d'établissement
Vie Universitaire consacre des pages pratiques de son numéro 67 (décembre 2003) au nouveau code des marchés publics et à la réforme de l'achat public. Ce dossier réalisé en collaboration avec l'AMUE m
- 15/12/03
La nouvelle approche de l’achat public dans les établissements d’enseignement supérieur
Programme Ouverture et présentation de problématique générale Guy LE VAILLANT Directeur du Département Services - A.M.U.E. Présentation générale de la réforme Mme Michèle HOURT-SCHNEIDER Sous-directri
- 31/10/03
Article 77 Sous réserve de toute décision passée en force de chose jugée, les contrats de mandat conclus avant le 6 mars 2003 sont réputés valides nonobstant l'irrégularité dont ils pourraient être en
- 24/09/04
Projet de loi de finances 2005
Augmentation du budget de l'enseignement supérieur de 3% par rapport à 2004 avec 9,4 milliards d'euros. Les fameux 1000 emplois pour la recherche sont au rendez-vous avec 700 postes professeurs et maî
- 15/07/04
De Nabuco au futur produit de GFC : notre feuille de route
Dans le cadre du présent marché de maintenance de Nabuco, qui s'achèvera entre le 31 janvier et le 9 mars 2005, un certain nombre de productions sont attendues pour les établissements. De plus, confor
- 28/06/04
Arrêté fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation
Article 1 Le règlement de la consultation mentionné à l'article 42 du code des marchés publics comporte l'ensemble des mentions figurant dans les modèles d'avis d'appel public à la concurrence tels qu
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