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787 résultat(s) trouvé(s)
- 04/12/07
Décret n°2007-1551 du 30 octobre 2007 dit décret électoral
Le décret n° 2007-1551 du 30 octobre 2007 dit décret électoral, est le premier texte pris pour application de la LRU. Il modifie le décret n°85-59 du 18 janvier 1985. Le décret reprend les principes é
- 31/08/07
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités dite loi LRU
Ce nouveau texte de loi (2007-1199) comporte 51 articles et se divise en 6 titres. Il modifie la partie législative du code de l'éducation, notamment les Livres VI, VII et IX et le code général des im
- 04/01/08
Décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 relatif à la gestion des personnels des bibliothèques
Le décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 énumère à l'article 1: les personnels des bibliothèques pour lesquels le ministre de l'enseignement supérieur exerce sa compétence (conservateurs et conserva
- 17/12/07
Le décret n° 84-971 du 30 octobre 1984 est modifié par : le décret n° 2005-37 du 10 janvier 2005 qui définit à l'article 2, le mode de calcul de la contribution, le décret n° 2007-1742 du 11 décembre
- 28/05/07
Décret relatif au temps partiel dans la fonction publique de l'État
Il a été modifié par : la loi 2003-775 portant réforme des retraites et des décrets pris en application, notamment les décrets n° 2003-1307 du 26 décembre 2003, n° 2004-678 du 8 juillet 2004, et n° 20
- 23/11/07
Arrêtés du 19 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs du ministre aux présidents
Ces deux textes portent délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseign
- 16/11/07
Le décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 prévoit : le champ d’application de l'indemnité : agents titulaires et non titulaires de la fonction publique d’Etat et territoriale, titulaires d’un compte
- 07/04/08
Décret 2007-1942 du 26 décembre 2007 : formation professionnelle des agents non titulaires
Le décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 règlemente la formation professionnelle des agents non titulaires de l’État en distinguant selon qu’ils sont ou non en fonction dans l’administration. Ce tex
- 16/10/07
Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 formation professionnelle des fonctionnaires
Le décret 2007-1470 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat fait suite au protocole d'accord du 21 novembre 2006 dont les dispositions de portée légi
- 17/03/08
Décret 2007-658 du 2 mai 2007 et circulaire 2157 du 11 mars 2008 sur le cumul d’activités
Le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat énonce notamment les
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