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787 résultat(s) trouvé(s)
- 10/07/08
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions des fonctionnaires de l'État
Le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions a été modifié par : - le décret n°2008-568 du
- 30/06/08
Statuts de la fonction publique d'État
La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile modifie la loi 83-634 en précisant les conditions de réparation du préjudice résultant d'une discrimination : l'a
- 24/11/02
Décret n° 2002-1294 du 24 octobre 2002 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou d'u
- 05/10/01
Les catégories de personnels visés dans ce rapport sont principalement les enseignants-chercheurs. Cependant, une partie des remarques et des propositions s'appliquent aussi aux autres catégories d'en
- 22/05/08
Arrêté du 10 avril 2008 relatif à l'entretien professionnel
Le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 introduisait la possibilité, pour les ministères qui de souhaitaient, de remplacer, dans le cadre de l'évaluation des agents, la notation par un entretien p
- 26/11/07
Décret n°86-83 relatif aux contractuels de l'État
1. le décret 2007-338 du 12 mars 2007 qui introduit : - des dispositions concernant l’ensemble des agents non titulaires : création d’une commission consultative paritaire (art.1-2) : consultée sur le
- 13/03/09
Statut des enseignants-chercheur > le projet de décret modifié
Lors des deux précédentes réunions (27 février 2009 et 3 mars 2009), les participants s’étaient accordés sur les grands principes du nouveau décret, sur la modulation des services et l’évaluation. Lor
- 30/04/02
Décret et arrêté sur le fonds de concours pour les dépenses de personnels des SAIC
Décret no 2002-700 du 30 avril 2002 relatif au rattachement, par voie de fonds de concours, du remboursement par les établissements publics d'enseignement supérieur des dépenses de rémunération de leu
- 04/04/02
Cette troisième édition de la bourse aux outils a proposé des présentations s'inscrivant dans l'environnement de NABUCO, APOGEE et HARPEGE. Université de La Rochelle - Jean-Marc CORIS jmc@univ-lr.fr G
- 28/03/02
Le nouveau logiciel de paye est en route
De l'avis général, le logiciel "Paie" actuellement implanté dans plus de 80 établissements, ne correspond pas au niveau de qualité légitimement attendu par les universités . Suite à un large débat ave
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