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• 16/06/00

Décret relatif aux aménagements de service accordés à certains personnels

Ressources humaines

Décret du 16 juin 2000 - NOR : MENF0001121D Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'ensei

• 30/05/01

Le bilan social

Ressources humaines

Pour le lire le compte-rendu cliquer sur le titre (PDF). En cas de problème de lecture ou d'impression, nous vous conseillons de télécharger le document sur votre disque dur avant consultation, plutôt

• 29/04/01

Décret sur le statut des secrétaires généraux d'établissements d'enseignement supérieur

Ressources humaines

Parmi les nouvelles dispositions, on peut relever notamment : - la mise en place d'une clause de mobilité, qui stipule qu'un secrétaire général ne peut exercer dans le même établissement plus de 10 an

• 04/04/01

La fonction publique de l'État

Ressources humaines

Pour consulter le rapport dans son intégralité se référer au site de la Cour des comptes www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/Publications/rapports/2rppfp.pdf Dans son précédent rapport, 1999, sur le même

• 08/02/01

PAIE : un nouveau produit pour 2003

Ressources humaines

Il nécessite souvent des solutions de contournement auxquels les utilisateurs se sont résolus, et des interventions d'informaticiens ou de gestionnaires ayant une grande maîtrise du produit. Sur un do

• 05/01/01

Recueil de textes réglementaires intéressant les enseignants du supérieur

Ressources humaines

http://guilde.jeunes-chercheurs.org/Textes/Typdate.html

• 05/02/02

Des listes de diffusion pour Nabuco et Paie

Ressources humaines

Les utilisateurs des logiciels Nabuco et Paie ont désormais la possibilité d'échanger facilement des informations grâce aux listes de diffusion nouvellement créées, nabsites et paiesites. L'objectif e

• 05/01/06

Dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des EPST : modifications du décret de 1983

Ressources humaines

Les décrets n° 2005-1519 du 5 décembre 2005 et n° 2007-653, 654 et 655 du 30 avril 2007 modifient le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fo

• 30/03/06

Le rapport "Coût et organisation de la gestion des ressources humaines dans l'administration"

Ressources humaines

Une enquête sur l'entrée en vigueur de la LOLF en trois points: la gestion des ressources humaines de l'Etat, la gestion des ressources humaines au service de l'opérationnel et enfin les conditions de

• 18/06/07

Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l’exercice d’activités privées

Ressources humaines

Le Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 est relatif à l’exercice d’activités privées par les fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions. Il fix