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787 résultat(s) trouvé(s)
- 07/04/05
Contrats emploi solidarité (CES) et contrats emploi consolidé (CEC)
En application de la circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale) du 5 décembre 2003, la prise en cha
- 01/03/05
Décret 2005-167 sur la revalorisation des pensions
Ce décret modifie notamment la partie réglementaire-Décrets du Conseil d'État du code des pensions civiles et militaires de retraite, en y intégrant deux articles relatifs à la revalorisation des pens
- 25/02/05
Ce décret est pris en application de l'article 27 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État, article relatif à certaines modalités de
- 13/01/05
Entretien professionnel et d'évaluation
Télécharger les documents en cliquant sur leur titre. Introduction: La finalité de cette publication est d'aider à la mise en place des entretiens professionnels et d'évaluation dans les établissement
- 03/08/07
Deux arrêtés du 29 juin 2007 introduisent la possibilité de maintenir aux agents non titulaires accédant à un corps soumis aux dispositions : du décret 2006-1827 relatif aux règlesdu classement d'éche
- 20/06/03
Dans le cadre général de la Réforme de l'Etat, les mesures de déconcentration en matière de gestion des personnels sont nombreuses ; elles sont plus ou moins récentes pour ce qui concerne les agents d
- 21/10/99
Circulaire N°99-160 du 14-10-1999 NOR : MENA9902239C Texte adressé aux présidents d'université; aux directeurs d'établissements d'enseignement supérieur ; aux directeurs d'IUFM Le développement de l'a
- 04/09/07
Statuts particuliers des enseignants du second degré
Le décret 2007-1295 du 30 août 2007 abroge le décret du 12 février 2007 qui modifiait notamment les décrets 50-581, 50-582 et 50-583 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel ens
- 31/08/07
Publié au Journal Officiel en Juin 2000, il a pleinement force de loi. Il se substitue pour l'essentiel aux lois antérieures sur l'éducation, dont la plupart sont abrogées par l'ordonnance qui instaur
- 18/04/05
Contrat d’avenir et Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a modifié les contrats destinés à favoriser l'insertion professionnelle et sociale des personnes éloignées de l'emploi. Dans le sect
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