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• 18/09/01

Décret relatif aux enchères électroniques

Finances

Art. 1er. - Pour la mise en Suvre de la procédure d'enchères électroniques prévue au 3o de l'article 56 du code des marchés publics, sont réputées être des fournitures courantes celles pour lesquelles

• 07/09/01

Décret fixant la liste des services relevant des catégories mentionnées par l'article 30 du code des marchés publics

Finances

Art. 1er. - Sont soumis au régime défini à l'article 30 du code des marchés publics les services relevant des catégories suivantes : 1. Services juridiques : services de conseils juridiques et de repr

• 03/09/01

Décret relatif aux comités consultatifs de règlement amiable

Finances

Art. 1er. I.- Conformément à l'article 131 du code des marchés publics, les comités mentionnés aux II et III ci-dessous ont pour mission de rechercher des éléments de droit ou de fait en vue d'une sol

• 03/10/03

Réforme des droits de scolarité : Sciences Po annonce la couleur.

Finances

"Aucun étudiant qui a les qualités requises ne doit être empêché d'entrer à Sciences Po pour des raisons financières." C'est ce qu'a déclaré en liminaire de sa présentation Jean-Paul Fitoussi, préside

• 04/09/03

Thierry Benoit et Serge Bourgine : "Mieux comprendre la TVA c'est renforcer la professionnalisation et sécuriser les établissements."

Finances

Thierry Benoit et Serge Bourgine, chargés de domaine finances à l'Agence ont construit une formation sur la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) à destination des personnels chargés de la gestion financiè

• 24/06/03

Réforme du code des marchés publics : le point avec Simon Larger.

Finances

Simon Larger est chargé du domaine finances au département Services de l'AMUE. Il met également en place un groupe de travail sur les aspects organisationnels qu'implique la réforme du code, groupes a

• 21/09/00

Le rattachement des opérations à l'exercice budgétaire

Finances

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• 28/08/01

Arrêté fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation

Finances

Art. 1er. - Le règlement de la consultation mentionné à l'article 42 du code des marchés publics comporte les mentions figurant dans les modèles indicatifs annexés au présent arrêté Art. 2. - Le prése

• 28/08/01

Arrêté fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution

Finances

Art. 1er. - Les avis d'attribution mentionnés à l'article 80 du code des marchés publics comportent les mentions figurant dans les modèles indicatifs annexés au présent arrêté. Art. 2. - Le présent ar

• 28/08/01

Arrêté relatif à la commission technique des marchés et aux groupes permanents d'étude des marchés

Finances

Art. 1er. - La commission technique des marchés mentionnée à l'article 133 du code des marchés publics prépare les projets de cahiers des clauses techniques générales prévus à l'article 13 de ce code.