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743 résultat(s) trouvé(s)
- 15/07/08
Décret n°2008-606 portant extension du champ d'application de la LRU aux EPA
Ce décret fait application de l’article L. 711-9 du Code de l’Education (CEd) qui explicite les facultés d’extension du dispositif mis en place par la LRU aux établissements publics autres que des uni
- 18/02/09
Mise en parallèle des décrets financiers de 2008 et 1994
Afin de permettre une meilleure appropriation de la nouvelle réglementation introduite par les décrets du 27 juin 2008, l'Amue a souhaité élaborer un document de veille réglementaire comparative perme
- 04/03/09
Gestion immobilière des universités > la condition d'une autonomie
Les auteurs constatent le caractère non-exhaustif des inventaires et critiquent la méconnaissance du statut juridique des biens. Ce constat n'est pas sans rappeler celui des précédents rapports de la
- 18/09/09
Suite à la publication en mars 2009 du nouveau cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS) et dans le contexte posé par le ra
- 12/11/09
PAP 2010 pour la Mires > objectifs et indicateurs
La lecture du PAP (projet annuel de performance) en termes d’objectifs et d’indicateurs est intéressante à plusieurs titres. Pour les établissements qui sont en phase d’élaboration de leur projet ou e
- 25/07/08
Un accord cadre pour la certification des comptes (A3C)
Mutualiser les procédures pour amoindrir les coûts Etant donné les montants annuels en cause, et l’obligation de les cumuler sur la durée légale de 6 ans, l’appel d’offres se serait imposé dans la plu
- 03/03/05
La gestion financière des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Vade-mecum
Quelle est la responsabilité d'un président en matière financière ? Quelle est la signification de la notion de fonds de roulement ? Quelles sont les principales différences entre les structures de va
- 27/10/06
Parmi la palette des informations nécessaires au pilotage d'un établissement, disposer des coûts permet de s'offrir une connaissance fine de sa structure et de ses activités afin d'étayer ses choix. L
- 25/10/04
La TVA dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche - Eléments de compréhension
Depuis le 1er janvier 2003, les établissements publics d'enseignement supérieur se doivent de modifier la manière dont ils ont mis en œuvre au préalable les modalités d'application des règles de TVA.
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