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4843 résultat(s) trouvé(s)
- 21/02/02
Décret relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 96 du code des marchés publics est remplacé par les dispositions qui suivent : « Le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 45 jours. Tou
- 19/02/02
Présentation du guide "Moderniser la scolarité et la vie de l’étudiant"
Cliquer sur le titre pour télécharger le compte-rendu intégral. La journée a été articulée autour des séquences suivantes : Du “ guide Bertrand ” au guide “ moderniser la scolarité et la vie de l'étud
- 15/02/02
https://www.amue.fr/Dossier/MarchesPublics/DroitMarchesPublics.asp
- 12/02/02
Tout savoir sur le nouveau code des Marchés Publics
L'Agence initie son action sur le thème des marchés publics par la création d'une page web qui lui est intégralement consacrée. Elle comporte une présentation exhaustive et actualisée de la réglementa
- 02/02/02
Mission d’étude et de proposition sur la culture générale dans les formations universitaires
Cliquer sur le titre pour télécharger le document au format PDF (110 pages - 264Ko) Retrouver la synthèse du rapport sur le site du ministère de l'Éducation nationale http://www.education.gouv.fr/rapp
- 02/02/02
État des lieux du dispositif public français d'incubation
Cliquer sur le titre pour télécharger le document au format PDF (16 pages) Cette publication est une synthèse de l'étude réalisée par la Direction des PME et de l'Innovation. Pour la CDC PME l'objet d
- 01/02/02
LE CNRS dans le rapport 2001 de la Cour des Comptes
Cliquer sur le titre pour télécharger les observations de la Cour sur le CNRS. Présentation du rapport par la Cour des Comptes : Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est de loin le p
- 30/01/02
Cliquer sur le titre pour télécharger le compte-rendu intégral de la Rencontre. Celui-ci contient des liens web qui vous permettront d'accèder aux documents support des interventions. Pour un plus gra
- 22/01/02
Le cadre juridique des SAIC se précise
Le CNESER (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) a examiné lundi 21 janvier deux projets de décrets relatifs aux SAIC (Services d'activités industrielles et commerciales). T
- 17/01/02
Loi de modernisation sociale : validation des acquis de l'expérience
Vous pouvez par ailleurs consulter le texte intégral de la loi sur Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MESX0000077L Loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation
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