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4843 résultat(s) trouvé(s)
- 22/11/06
Article 1 L'Observatoire économique de l'achat public rassemble et analyse les données relatives à l'achat public, et notamment les données issues du recensement économique des marchés publics. Il tie
- 25/11/06
Il prend effet le 1er décembre 2006, à l'exception des dispositions concernant les fonctionnaires de catégorie C reclassés qui prennent effet au 1 er octobre 2005. Il aménage notamment, les règles de
- 21/12/06
Corps de fonctionnaires de l’État de catégorie C
Le décret 2006-1458 du 27 novembre 2006 modifie le décret 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Le décret 2006-1459 du 27 novembre 20
- 02/02/07
Décret relatif à la commission des marchés publics de l'Etat
Article 1 Il est institué une commission des marchés publics de l'Etat chargée de fournir aux services de l'Etat une assistance pour l'élaboration ou la passation des marchés et des accords-cadres de
- 02/02/07
Le séminaire de lancement Sifac
Mardi 30 et mercredi 31 janvier 2007 les établissements qui s'engagent avec l'Amue dans la réalisation du nouveau système de gestion financière et comptable se sont réunis pour un séminaire de lanceme
- 09/02/07
Décrets modificatifs sur les frais de déplacement
Mise à jour : 09/02/2007 Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 remplace le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 sur le règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civi
- 27/06/06
Cycle d'échanges LMD 2ème journée : "Innovations pédagogiques - La notion de tronc commun"
Les résultats de l'enquête du Comité de Suivi Licence sur la mise en place du LMD dans les vagues A et B révèlent que les établissements sont tous soucieux de respecter la philosophie de cette réforme
- 21/11/06
Arrêté relatif au diplôme universitaire de technologie
Téléchargement Vous pouvez consulter ce texte paru au BO sur le site du ministère : http://www.education.gouv.fr/bo/2005/31/MENS0501754A.htm Vous pouvez également consulter, en cilquant ci dessous, un
- 19/01/07
Ceux-ci sont délivrés par les chefs d'établissement sur proposition conforme des jurys. Sont définies successivement les règles communes qui s'appliquent à tous les diplômes, puis les règles spécifiqu
- 16/02/07
Publication ENTREPOT DE DONNEES
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