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• 04/05/00

Suites du plan social étudiant

Transverse

A la suite des mesures prévues par le Plan social étudiant (création d'un échelon zéro, bourse de cycle, relèvement des plafonds de ressource), le nombre d'étudiants bénéficiaires d'une bourse connaît

• 04/12/97

Décret modificatif relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur.

Ressources humaines

Décret no 97-1120 du 4 décembre 1997 modifiant le décret no 88-146 du 15 février 1988 - NOR : MENX9700127D Art. 1er. - L'article 3 du décret du 15 février 1988 susvisé est remplacé par les disposition

• 06/11/09

Insertion professionnelle des étudiants > mise en place d’un indicateur

Formation vie de l’étudiant

A partir du 1er décembre 2009, les anciens étudiants des universités recevront un questionnaire visant à évaluer la performance et les caractéristiques de chaque filière et de chaque université en mat

• 05/03/10

Journée "Portefeuilles et insertion des étudiants"

Formation vie de l’étudiant

La complexité de l’offre de formation, l’évolution des environnements professionnels et des métiers, ont amené les acteurs de l’insertion professionnelle en établissements à proposer aux étudiants des

• 09/01/08

Décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 : recrutement et emploi des étudiants

Ressources humaines Formation vie de l’étudiant

Le décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des étudiants au sein des établissements publics d’enseignement supérieur a été pris par application de l’ar

• 06/11/07

Loi LRU > publication du cahier des charges pour l'acquisition des nouvelles compétences par les universités

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Faisant suite aux missions d'audits menées dans les universités Joseph-Fourier (Grenoble-I), Henri-Poincaré (Nancy-I), François-Rabelais (Tours) et Cergy-Pontoise, ce document présente « les critères

• 18/01/08

Cahier des charges en vue de l'élargissement des compétences des universités

Transverse

Faisant suite aux missions d'audits menées dans les universités Joseph-Fourier (Grenoble-I), Henri-Poincaré (Nancy-I), François-Rabelais (Tours) et Cergy-Pontoise, ce document présente "les critères p

• 24/01/08

Décret instituant le comité de suivi de la loi LRU

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Prévu par l'article 51 de la loi LRU, le comité de suivi élabore chaque année un rapport qu'il transmet au Parlement et au Cneser. Le premier rapport sera transmis le 31 décembre 2008. Le comité compr

• 01/02/08

Ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 adaptant la LRU aux DOM

Ressources humaines

Le IV de l'article 42 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnances, des mesures portant adaptati

• 19/02/08

Projet de décret comités de sélection adopté par le CTPU

Ressources humaines

ATTENTION : il s'agit d'un projet de décret et non du texte définitif. Il est donc susceptible de modifications ultérieures. Le CTPU (comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires e